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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05324824M5001

Permis de démolir n° 05324824M5001 à Saint-Pierre-sur-Erve, Rue Du Haut Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE et autorisée le 14 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324824M5001, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Erve.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 05324824M5001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05324824M5001, délivré le 14 mars 2024 à Saint-Pierre-sur-Erve (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Haut Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-sur-Erve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Erve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-sur-Erve Code postal 53270 Identifiant INSEE 53248
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302480
SIRET: 21530248000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE6 (53270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

PD n°05324815K5001 Autorisé

Rue Du Haut Bourg

05 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05324824M5001
Code commune INSEE	53248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Haut Bourg à Saint-Pierre-sur-Erve (53270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE et autorisée le 14 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324824M5001, déposé en mairie de Saint-Pierre-sur-Erve.

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PD n°05324815K5001 Autorisé

Rue Du Haut Bourg

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05 mars 2015 COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE

PD n°05324820M5001 Autorisé

Toucheronde

Saint-Pierre-sur-Erve (53270)

05 janv. 2021 CHAUX ET DOLOMIE FRANCAISES

PD n°0532482500001 Autorisé

8 Rue De L'erve

Saint-Pierre-sur-Erve (53270)

28 nov. 2025

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