Permis de démolir n° 05324824M5001 à Saint-Pierre-sur-Erve, Rue Du Haut Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PD n° 05324824M5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324824M5001, délivré le 14 mars 2024 à Saint-Pierre-sur-Erve (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Haut Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-sur-Erve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-sur-Erve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-sur-Erve Code postal 53270 Identifiant INSEE 53248
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-SUR-ERVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302480
- SIRET
- 21530248000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE6 (53270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324824M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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