Permis de démolir n° 05324523M5001 à Saint-Pierre-des-Landes, Lieu-Dit La Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 05324523M5001
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324523M5001, délivré le 28 mars 2023 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit La Bouverie. Le dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain support du projet couvre 4 651 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN5, AN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouverie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802482
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS - LA DEFENSE (92073)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324523M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |