Permis de démolir n° 05324522M5003 à Saint-Pierre-des-Landes, 580 La Brunelais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PD n° 05324522M5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324522M5003 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un bâtiment situé 580 La Brunelais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brunelais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324522M5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |