Permis de démolir n° 05324522M5004 à Saint-Pierre-des-Landes, 438 Route De La Touche La Haute Hamelinais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2022
Dossier PD n° 05324522M5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05324522M5004, délivré le 10 décembre 2022 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 438 Route De La Touche La Haute Hamelinais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Hamelinais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324522M5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |