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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05324524M5003

Permis de démolir n° 05324524M5003 à Saint-Pierre-des-Landes, Lieu-Dit Clos Baril

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324524M5003, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Landes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PD n° 05324524M5003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324524M5003 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Clos Baril.

La parcelle concernée s'étend sur 2 020 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX117, AX105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX117 AX105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Baril

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05324524M5003
Code commune INSEE	53245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit Clos Baril à Saint-Pierre-des-Landes (53500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05324524M5003, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Landes.

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