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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05322923K5001

Permis de démolir n° 05322923K5001 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 382 Chemin Du Quifeu

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322923K5001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 05322923K5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05322923K5001 a été délivré le 6 février 2023 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 382 Chemin Du Quifeu.

Le terrain d'assiette couvre 388 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C847. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05322923K5001
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 382 Chemin Du Quifeu à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322923K5001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

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