Permis de démolir n° 05322924K5001 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 289 Chemin Des Deffais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 05322924K5001
Demandeur
GREEN HILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 289 Chemin Des Deffais, le permis de démolir n° 05322924K5001 a été délivré le 19 novembre 2024 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). GREEN HILL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 10 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C914, C916. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN HILL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 843938556
- SIRET
- 84393855600043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322924K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |