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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05322922K5001

Permis de démolir n° 05322922K5001 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 1230 Route De Change

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI RJDO et autorisée le 23 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322922K5001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 05322922K5001

Demandeur

SCI RJDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05322922K5001, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1230 Route De Change. SCI RJDO figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C949, C951. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C949 C951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RJDO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493312128
SIRET: 49331212800025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05322922K5001
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1230 Route De Change à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI RJDO et autorisée le 23 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05322922K5001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

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PD n°05322920K5001 Autorisé

7 Rue Maurice Courcelle

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PD n°05322921K5001 Terminé

345 Chemin Du Pressoir Le Pressoir

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

17 mars 2021 3 235 m² foncier

PD n°05322921K5002 Autorisé

4 Chemin De L' Audugerie

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

26 juil. 2021 27 283 m² foncier GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE

PD n°05322922K5002 Terminé

4 Rue Des Eglantiers

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

16 août 2022 612 m² foncier

PD n°05322922K5003 Terminé

1060 Chemin De Rehard

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

27 sept. 2022 3 524 m² foncier

PD n°05322923K5001 Autorisé

382 Chemin Du Quifeu

Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

06 févr. 2023 388 m² foncier

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