Permis de démolir n° 05322922K5003 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 1060 Chemin De Rehard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PD n° 05322922K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05322922K5003 porte sur un bâtiment situé 1060 Chemin De Rehard.
Le terrain concerné couvre 3 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322922K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |