Permis de démolir n° 05322923K5003 à Saint-Jean-sur-Mayenne, L'asnerie - Route De Saint-Germain-Le-
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PD n° 05322923K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05322923K5003, délivré le 7 août 2023 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé L'asnerie - Route De Saint-Germain-Le-.
Le terrain concerné couvre 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'asnerie - Route De Saint-Germain-Le-
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322923K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |