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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05322921K5002

Permis de démolir n° 05322921K5002 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 4 Chemin De L' Audugerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE et autorisé le 26 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322921K5002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 05322921K5002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05322921K5002, délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De L' Audugerie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE.

Le terrain support du projet couvre 27 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

27 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343172649
SIRET: 34317264900018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05322921K5002
Code commune INSEE	53229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin De L' Audugerie à Saint-Jean-sur-Mayenne (53240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MAISON NEUVE et autorisé le 26 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322921K5002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne.

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Saint-Jean-sur-Mayenne (53240)

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