Permis de démolir n° 05322921K5001 à Saint-Jean-sur-Mayenne, 345 Chemin Du Pressoir Le Pressoir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PD n° 05322921K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 345 Chemin Du Pressoir Le Pressoir, le permis de démolir n° 05322921K5001 a été délivré le 17 mars 2021 à Saint-Jean-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 3 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B233. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pressoir
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Mayenne Code postal 53240 Identifiant INSEE 53229
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05322921K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |