Permis de démolir n° 05321615M5002 à Saint-Fraimbault-de-Prières, 6 La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PD n° 05321615M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321615M5002 a été délivré le 27 juin 2015, pour un bâtiment situé 6 La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D538, 0D8, 0D7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321615M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |