Permis de démolir n° 05321615M5001 à Saint-Fraimbault-de-Prières, La Croix Rouge
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier PD n° 05321615M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321615M5001 a été délivré le 4 avril 2015, pour un bâtiment situé La Croix Rouge.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Fraimbault-de-Prières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321615M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |