Permis de démolir n° 0532162400001 à Saint-Fraimbault-de-Prières, Le Bourg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 0532162400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0532162400001, délivré le 29 février 2024 à Saint-Fraimbault-de-Prières (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 25 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1947. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Saint-Fraimbault-de-Prières référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Fraimbault-de-Prières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraimbault-de-Prières Code postal 53300 Identifiant INSEE 53216
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 25 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALEXAIN (53240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0532162400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |