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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321017B5002

Permis de démolir n° 05321017B5002 à Saint-Denis-d'Anjou, 1 Route De La Pilardiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321017B5002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2017

Dossier PD n° 05321017B5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Route De La Pilardiere, le permis de démolir n° 05321017B5002 a été délivré le 28 octobre 2017 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 387 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2017

Surface du terrain

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/10/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	387 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05321017B5002
Code commune INSEE	53210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De La Pilardiere à Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321017B5002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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