Permis de démolir Statut : Terminé N° 05321016B5001

Permis de démolir n° 05321016B5001 à Saint-Denis-d'Anjou, La Gredouillere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PD n° 05321016B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05321016B5001, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Gredouillere.

Le terrain support du projet couvre 4 390 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL123. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2016

Surface du terrain

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

19 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/09/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 390 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05321016B5001
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gredouillere à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321016B5001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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