Permis de démolir n° 05321016B5002 à Saint-Denis-d'Anjou, Les Iffrieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2016
Dossier PD n° 05321016B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321016B5002, délivré le 3 décembre 2016 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Iffrieres.
Le terrain d'assiette couvre 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321016B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |