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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05321018B5002

Permis de démolir n° 05321018B5002 à Saint-Denis-d'Anjou, Lieu Le Plessis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRIM'HOLSTEIN et autorisée le 28 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321018B5002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2018

Dossier PD n° 05321018B5002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRIM'HOLSTEIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321018B5002 a été délivré le 28 avril 2018, pour un bâtiment situé Lieu Le Plessis. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRIM'HOLSTEIN.

Le terrain concerné couvre 5 528 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO97, AV147. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2018

Surface du terrain

5 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/04/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO97 AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRIM'HOLSTEIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383313723
SIRET: 38331372300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05321018B5002
Code commune INSEE	53210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Le Plessis à Saint-Denis-d'Anjou (53290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PRIM'HOLSTEIN et autorisée le 28 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05321018B5002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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