Permis de démolir Statut : Terminé N° 05321017B5001

Permis de démolir n° 05321017B5001 à Saint-Denis-d'Anjou, Les Iffrieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PD n° 05321017B5001

Demandeur

HOLDING AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05321017B5001, délivré le 3 mars 2017 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Iffrieres. Le demandeur déclaré est HOLDING AVENIR.

Le terrain support du projet couvre 40 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM42, AM44, AM46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

40 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM42 AM44 AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING AVENIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
490003399
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
EPINAY-SUR-ODON (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05321017B5001
Code commune INSEE 53210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Iffrieres à Saint-Denis-d'Anjou (53290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING AVENIR et autorisée le 3 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05321017B5001, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Anjou.

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