Permis de démolir n° 05321015B5001 à Saint-Denis-d'Anjou, Saint Martin De Villenglose
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PD n° 05321015B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05321015B5001 a été délivré le 25 avril 2015 à Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Saint Martin De Villenglose.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL90. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Villenglose
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-D ANJOU (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321015B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |