Permis de démolir n° 05321013B5002 à Saint-Denis-d'Anjou, Le Bois Helbert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PD n° 05321013B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05321013B5002 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un bâtiment situé Le Bois Helbert.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Saint-Denis-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Helbert
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Anjou Code postal 53290 Identifiant INSEE 53210
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-D ANJOU (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05321013B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |