Permis de démolir n° 05319719B5001 à Saint-Aignan-sur-Roë, Le Pas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 05319719B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05319719B5001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pas.
La parcelle concernée s'étend sur 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV3, ZV4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-sur-Roë est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LION D'ANGERS (49 22)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319719B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |