Permis de démolir n° 05319717B5001 à Saint-Aignan-sur-Roë, Rue De L Avenir
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 05319717B5001
Demandeur
S.C.I DU ROE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2017 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05319717B5001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Avenir. S.C.I DU ROE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-sur-Roë.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 356 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I DU ROE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483385548
- SIRET
- 48338554800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUMES-EN-RETZ (44 32)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319717B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |