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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05319718B5001

Permis de démolir n° 05319718B5001 à Saint-Aignan-sur-Roë, Rue De L'etang

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE et autorisé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319718B5001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 05319718B5001

Demandeur

COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05319718B5001 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De L'etang. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE.

Le terrain d'assiette couvre 529 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC491. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-sur-Roë.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301979
SIRET: 21530197900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AIGNAN-SUR-ROE (53390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05319718B5001
Code commune INSEE	53197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'etang à Saint-Aignan-sur-Roë (53390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE-SAINT-AIGNAN-SUR-ROE et autorisé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319718B5001, déposé en mairie de Saint-Aignan-sur-Roë.

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PD n°05319716B5001 Terminé

16 Boule Charles De Gaulle

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31 janv. 2017 1 878 m² foncier

PD n°05319717B5001 Terminé

Rue De L Avenir

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

10 juil. 2017 2 356 m² foncier S.C.I DU ROE

PD n°05319717B5002 Terminé

8 Rue Relais Des Diligences

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

03 août 2017

PD n°05319719B5001 Autorisé

Le Pas

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

04 juil. 2019 590 m² foncier

PD n°05319720B5002 Terminé

24 Rue Relais Des Diligences

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

17 juin 2020 329 m² foncier

PD n°05319720B5001 Terminé

1 Rue Des Vignobles

Saint-Aignan-sur-Roë (53390)

18 juin 2020

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