Permis de démolir n° 05319721B5001 à Saint-Aignan-sur-Roë, Lieu "La Mazure"
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 05319721B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05319721B5001, délivré le 10 juin 2021 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lieu "La Mazure".
Le terrain support du projet couvre 20 026 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-sur-Roë est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 026 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN SUR ROE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319721B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |