Permis de démolir n° 05319720B5001 à Saint-Aignan-sur-Roë, 1 Rue Des Vignobles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 05319720B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05319720B5001, délivré le 18 juin 2020 à Saint-Aignan-sur-Roë (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Vignobles.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC310, AC326, AC446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Aignan-sur-Roë est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-sur-Roë
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-sur-Roë Code postal 53390 Identifiant INSEE 53197
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AIGNAN SUR ROE (53390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05319720B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |