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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05319316B5001

Permis de démolir n° 05319316B5001 à Ruillé-Froid-Fonds, La Haute Riballiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEMP ARTISANAT et autorisé le 6 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319316B5001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2016

Dossier PD n° 05319316B5001

Demandeur

EARL KEMP ARTISANAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Haute Riballiere, le permis de démolir n° 05319316B5001 a été délivré le 6 mars 2016 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL KEMP ARTISANAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D945. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ruillé-Froid-Fonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/03/2016

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Riballiere

Territoires administratifs

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL KEMP ARTISANAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 504021320
SIRET: 50402132000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2008
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05319316B5001
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Haute Riballiere à Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL KEMP ARTISANAT et autorisé le 6 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319316B5001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

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