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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05319323B5001

Permis de démolir n° 05319323B5001 à Ruillé-Froid-Fonds, 1 Froid Fonds - Lieu-Dit Les

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319323B5001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 05319323B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2023 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05319323B5001 porte sur un bâtiment situé 1 Froid Fonds - Lieu-Dit Les.

Le terrain support du projet couvre 504 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C551. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ruillé-Froid-Fonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	504 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUILLE-FROID-FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05319323B5001
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Froid Fonds - Lieu-Dit Les à Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05319323B5001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

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