Permis de construire n° 05319319B1009 à Ruillé-Froid-Fonds pour 97 m² de locaux, La Haute Riballiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 05319319B1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Haute Riballiere, le permis de construire n° 05319319B1009 a été délivré le 24 décembre 2019 à Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D946, D945, D944. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruillé-Froid-Fonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Riballiere
Territoires administratifs
- Commune
- Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 105 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 105 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 105 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 1 105 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNE (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05319319B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |