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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0531932505001

Permis de démolir n° 0531932505001 à Ruillé-Froid-Fonds, 1 Rue Du Roquet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531932505001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 0531932505001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruillé-Froid-Fonds (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0531932505001 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Roquet.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A646. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ruillé-Froid-Fonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Localisation du projet à Ruillé-Froid-Fonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruillé-Froid-Fonds Code postal 53170 Identifiant INSEE 53193
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUILLE FROID FONDS (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0531932505001
Code commune INSEE	53193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Roquet à Ruillé-Froid-Fonds (53170).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531932505001, déposé en mairie de Ruillé-Froid-Fonds.

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