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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05316315K5002

Permis de démolir n° 05316315K5002 à Neau, 9 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEAU et autorisé le 10 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316315K5002, déposé en mairie de Neau.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PD n° 05316315K5002

Demandeur

COMMUNE DE NEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05316315K5002, délivré le 10 juin 2015 à Neau (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C939, 0C938, 0C937. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Neau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/06/2015

Localisation du projet à Neau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C939 0C938 0C937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neau Code postal 53150 Identifiant INSEE 53163
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301631
SIRET: 21530163100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEAU (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05316315K5002
Code commune INSEE	53163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Gare à Neau (53150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEAU et autorisé le 10 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316315K5002, déposé en mairie de Neau.

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