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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315717K5001

Permis de démolir n° 05315717K5001 à Montigné-le-Brillant, La Vieille Cour

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315717K5001, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PD n° 05315717K5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315717K5001 a été délivré le 18 janvier 2018, pour un bâtiment situé La Vieille Cour.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Montigné-le-Brillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNE LE BRILLANT (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315717K5001
Code commune INSEE	53157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vieille Cour à Montigné-le-Brillant (53970).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315717K5001, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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