Retour aux autorisations de Montigné-le-Brillant

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05315722K5001

Permis de démolir n° 05315722K5001 à Montigné-le-Brillant, La Hocderie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315722K5001, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PD n° 05315722K5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2022 à Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315722K5001 porte sur un bâtiment situé La Hocderie.

Le terrain d'assiette couvre 39 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH70, AH71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Montigné-le-Brillant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

39 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH69 AH70 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05315722K5001
Code commune INSEE	53157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Hocderie à Montigné-le-Brillant (53970).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05315722K5001, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montigné-le-Brillant

PD n°05315716K5001 Autorisé

14 Rue Des Lauriers

Montigné-le-Brillant (53970)

07 mars 2016 COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT

PD n°05315717K5001 Autorisé

La Vieille Cour

Montigné-le-Brillant (53970)

18 janv. 2018

PD n°05315719K5001 Autorisé

9 Rue Des Ecoles

Montigné-le-Brillant (53970)

27 déc. 2019 1 034 m² foncier COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT

Autres types d'autorisations à Montigné-le-Brillant

Permis de construire à Montigné-le-Brillant

77 autorisations

Permis d'aménager à Montigné-le-Brillant

3 autorisations