Permis de démolir n° 05315522M5002 à Montenay, 10 Rue Des Fleurs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 05315522M5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05315522M5002 a été délivré le 19 août 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Fleurs.
Le terrain d'assiette couvre 572 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1092. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315522M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |