Permis de démolir n° 05315520M5001 à Montenay, La Menardais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PD n° 05315520M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315520M5001 a été délivré le 19 octobre 2020 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Menardais.
Le terrain concerné couvre 4 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C723, C722, C724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menardais
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUGBY CV21 3NP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315520M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |