Permis de démolir n° 05315524M5001 à Montenay, 536 Chemin Du Petit Beauchene
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PD n° 05315524M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315524M5001, délivré le 5 avril 2024 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 536 Chemin Du Petit Beauchene.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315524M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |