Permis de démolir n° 05315121B5004 à Méral, Lieu Les Defleurieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 05315121B5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05315121B5004 a été délivré le 22 juin 2021 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Lieu Les Defleurieres.
Le terrain concerné couvre 5 951 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B552. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Méral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRE-DU-PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05315121B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |