Permis de démolir n° 01416223V0001 à Clécy, 15 Le Grand Beron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 01416223V0001
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01416223V0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Clécy (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Le Grand Beron. Le demandeur déclaré est LACTALIS INVESTISSEMENTS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR138, ZR140, ZR141. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410004964
- SIRET
- 41000496400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LAVAL (53089)
Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416223V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |