Permis de démolir n° 0531472400002 à Mayenne, 818 Rue Saint-Leonard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 0531472400002
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0531472400002 a été délivré le 6 août 2024 à Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 818 Rue Saint-Leonard. Le projet est porté par MAYENNE COMMUNAUTE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH24, AH25, AH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mayenne Code postal 53100 Identifiant INSEE 53147
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 134 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAYENNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200055887
- SIRET
- 20005588700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAYENNE CEDEX (53103)
Autres dossiers de MAYENNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0531472400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |