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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05313622B3002

Permis d'aménager à La Roche-Neuville pour 22 670 m² de terrain - Rue De Normandie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE et autorisé le 16 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313622B3002, instruit par la commune de La Roche-Neuville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PA n° 05313622B3002

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05313622B3002, délivré le 16 novembre 2022 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Normandie, La Roche-Neuville (53360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE. L'opération concerne un terrain de 22 670 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA54, AA87, AA160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

22 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/11/2022

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Localisation du projet à La Roche-Neuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA54 AA87 AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 670 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084689
SIRET: 20008468900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE-NEUVILLE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05313622B3002
Code commune INSEE	53136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 670 m², situé Rue De Normandie, La Roche-Neuville (53360).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE et autorisé le 16 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313622B3002, instruit par la commune de La Roche-Neuville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.