Permis d'aménager n° 05313622B3002 à La Roche-Neuville pour un terrain de 22 670 m², Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 05313622B3002
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05313622B3002, délivré le 16 novembre 2022 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Normandie. La demande émane de COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA87, AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084689
- SIRET
- 20008468900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA ROCHE-NEUVILLE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313622B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |