Permis de démolir n° 05313022K5011 à Laval, 5 Rue De Cosse Le Vivien
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PD n° 05313022K5011
Demandeur
LE PONCEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313022K5011 a été délivré le 18 mai 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De Cosse Le Vivien. Le demandeur déclaré est LE PONCEAU.
Le terrain concerné couvre 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C0385. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Laval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONCEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908613169
- SIRET
- 90861316900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313022K5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |