Permis de démolir n° 05313019K5001 à Laval, 7 Rue Du Pont De Mayenne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 05313019K5001
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313019K5001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Pont De Mayenne. La demande émane de LAVAL AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX211, AX434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200083392
- SIRET
- 20008339200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53008)
Autres dossiers de LAVAL AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313019K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |