Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05313015K5008

Permis de démolir n° 05313015K5008 à Laval, Rue Albert Thomas La Boutellerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 05313015K5008

Demandeur

SAUVE-GUITTET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313015K5008 porte sur un bâtiment situé Rue Albert Thomas La Boutellerie. La demande émane de SAUVE-GUITTET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/10/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Boutellerie

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVE-GUITTET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786249342
SIRET
78624934200027
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAVAL (53007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05313015K5008
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Albert Thomas La Boutellerie à Laval (53000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAUVE-GUITTET et autorisé le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313015K5008, déposé en mairie de Laval.

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