Permis de démolir n° 05313015K5002 à Laval, Petit Vaufleury
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PD n° 05313015K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05313015K5002, délivré le 6 mars 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Petit Vaufleury.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM189, AM195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Vaufleury
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313015K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |