Permis de démolir n° 05313014K5005 à Laval, 11/13 Rue Charles Toutain
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PD n° 05313014K5005
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05313014K5005 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un bâtiment situé 11/13 Rue Charles Toutain. Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DD1, DD2, DD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05313014K5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |