Permis de construire Locaux N° 05313017K1015

Permis de construire n° 05313017K1015 à Laval pour 9 483 m² de locaux, 46 avenue de Lattre de Tassig

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 05313017K1015

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313017K1015 a été délivré le 20 juillet 2017 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 46 avenue de Lattre de Tassig. IMMOBILIERE CARREFOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 88 530 m², le programme représente 9 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DD 1, DD 2, DD 3. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lattre de Tassig, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 530 m²

Surface existante avant

23 290 m²

Surface créée

9 483 m²

Variation nette

+7 148 m²

Surface totale après

30 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DD 1 DD 2 DD 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53002 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 483 m² à construire.

La surface de plancher passe de 23 290 m² à 30 438 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 290 m² 9 483 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 7 148 m² 30 438 m²
Total 23 290 m² 9 483 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 7 148 m² 30 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 290 m² 9 483 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 7 148 m² 30 438 m²
Total locaux 23 290 m² 9 483 m² 0 m² 2 335 m² 0 m² 7 148 m² 30 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE CARREFOUR

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323439786
SIRET
32343978600142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1982
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313017K1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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