Permis de construire n° 05313016K1071 à Laval pour 6 880 m² de locaux, 46 avenue de Lattre de Tassig
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 septembre 2016
Dossier PC n° 05313016K1071
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313016K1071, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 46 avenue de Lattre de Tassig. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CARREFOUR.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 6 880 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 88 530 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 1, DD 2, DD 3. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Lattre de Tassig, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53002 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 88 530 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 880 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 23 290 m² à 27 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 290 m² | 6 880 m² | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 4 427 m² | 27 717 m² |
| Total | 23 290 m² | 6 880 m² | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 4 427 m² | 27 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 23 290 m² | 6 880 m² | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 4 427 m² | 27 717 m² |
| Total locaux | 23 290 m² | 6 880 m² | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 4 427 m² | 27 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE CARREFOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE CARREFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323439786
- SIRET
- 32343978600118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CARREFOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DD 1, DD 2, DD 3 à Laval (53000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Lattre de Tassig à Laval (53000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Lattre de Tassig depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.