Permis de démolir n° 05312212M5001 à Jublains, Le Faite De Montgouin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 05312212M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05312212M5001 a été délivré le 16 janvier 2013 à Jublains (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Faite De Montgouin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C456. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Jublains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Jublains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faite De Montgouin
Territoires administratifs
- Commune
- Jublains Code postal 53160 Identifiant INSEE 53122
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUBLAINS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05312212M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |