Permis de démolir n° 05311924K5001 à L'Huisserie, 19 Rue De Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PD n° 05311924K5001
Demandeur
OCP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311924K5001 a été délivré le 18 mars 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue De Laval. OCP IMMO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 153 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907755292
- SIRET
- 90775529200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ESSBLY (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311924K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |